Aug03
L’ESRIS devient l’ERP
Un nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques entre en application à compter du 3 août 2018. Un arrêté publié au JORF du 2 août 2018 modifie le modèle d’état des risques...
Feb14
Questions sur le diagnostic assainissement
Dans le cadre d’une question ministérielle, un sénateur veut contraindre les acquéreurs à s’acquitter de leur obligation de travaux après la vente et propose que le notaire place le montant estimé des travaux sous séquestre. Par une question...
Jan03
En 2018, l’actualité professionnelle s’annonce mouvementée
L’actualité professionnelle s’annonce mouvementée au cours d’une année 2018 qui verra quasiment tous les domaines de compétences des diagnostiqueurs être touchés. Un peu en sommeil ces 12 derniers mois pour cause d’élection présidentielle,...
Oct13
Diagnostic électricité : publication d’un nouvel arrêté méthode
Diagnostic électricité : publication d’un nouvel arrêté méthode Les diagnostiqueurs devront désormais, à partir de demain vendredi, appliquer la méthodologie explicitée dans les annexes d’un nouvel arrêté publié au JORF du jour....
Dec21
Marché immobilier : incertitudes pour 2017
Si le volume de transactions continue à croître, confirmant la reprise amorcée depuis début 2015, pour 2017, année d’élection présidentielle, plusieurs scénarios sont possibles selon les notaires. Le volume de transactions continue à croître,...
Oct30
Affichage du DPE : le ministère du logement veut renforcer les contrôles de la DGCCRF
Affichage du DPE : le ministère du logement envisage de renforcer les contrôles de la DGCCRF Dans une (très longue) réponse écrite à plusieurs députés qui s’alarmaient de la persistance de pratiques abusives (dont l’absence d’affichage du...
Aug30
Les diagnostics locatifs électricité et gaz à partir du 1er juillet 2017
Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2017. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014...
Mar20
Termites : Les évolutions de la norme NF P03-201
La mise à jour de la norme NF P03-201, publiée le 11 février, propose une révision complète de la norme homologuée de mars 2012 avec plusieurs modifications notables. La mise à jour propose est une révision complète de la norme homologuée de...
Jan27
Sous-location via Airbnb : gare aux abus !
Les députés veulent durcir les contrôles et sanctions relatifs à la sous-location illégale d’un logement. Retour sur les règles entourant cette pratique. Haro sur les sous-locations illégales ! Via un amendement adopté dans le cadre du projet...
Jan07
Un marché immobilier toujours favorable en 2016
Transactions : 2015 aura été l’année de la reprise de l’immobilier en France. Et les professionnels sont très optimistes pour 2016. Selon les dernières données statistiques des Notaires de France, 753 000 maisons et appartements anciens ont...
